Autorité organisatrice de la mobilité, la Région Auvergne Rhône Alpes a en charge les transports scolaires. Pour exercer cette compétence, elle s'appuie sur les communautés de communes qui deviennent les interlocuteurs privilégiés des familles. Concrètement, le Pays de Salers assure la gestion des inscriptions, participe à la mise en place des circuits et veille au bon respect des règles de sécurité.
Les BENEFICIAIRES
Tous les élèves, de la maternelle à la terminale, peuvent bénéficier du transport scolaire, à condition :
- d'être domicilié dans le Cantal et à plus d'un kilomètre de l'établissement scolaire fréquenté,
- d'être inscrit dans son établissement de rattachement.
Pour le primaire, aucune dérogation à ces conditions ne peut être accordée.
Pour le secondaire, des dérogations peuvent être accordées par la Région, sur présentation de la notification d'affectation de la DSDEN du Cantal :
- pour suivre une option d'enseignement non dispensée dans l'établissement de rattachement,
- pour raison de santé nécessitant le rapprochement d'un centre hospitalier.
Toutefois, ces dérogations ne seront accordées que dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans création de point d'arrêt ni modification de circuit.
Le Règlement Public des Transports précise en détail les modalités de prise en charge des élèves.
LA PROCEDURE D'INSCRIPTION
L'inscription au transport scolaire n'est pas automatique et doit être renouvelée chaque année.
1. Rendez-vous sur le site de la Région Auvergne Rhône Alpes
2. Je me connecte à mon compte ou je crée un compte
Je vérifie que mon domicile est correctement géolocalisé, sinon je le géolocalise manuellement. La géolocalisation détermine le choix du point d'arrêt qui vous sera proposé.
3. J'inscris mon/mes enfant(s)
Avant de commencer, pensez à vous munir d'une photo d'identité au format numérique (y compris pour les demandes de renouvellement)
4. Je procède au paiement de l'abonnement (en 1 fois ou en 3 fois par CB)
5. Je reçois un mail de confirmation pour chacune de mes demandes
IMPORTANT : l'inscription ne sera validée qu'après réception du paiement de l'abonnement
5. Suivez l'avancée de votre dossier depuis votre compte
Les tarifs et modalites de paiement
Bénéficiez d'un tarif préférentiel en vous inscrivant avant le 19 juillet minuit. A compter du 20 juillet à 00h00, une majoration de 30€ par dossier sera appliquée pour tout usager scolaire, sauf affectation tardive ou déménagement, sur présentation d'un justificatif.
- Règlement en une fois en ligne ou par chèque (à l'ordre du "Régisseur des transports" et à envoyer à l'antenne régionale des transports scolaires du Cantal, 12 rue Marie Maurel, 15000 Aurillac)
- Règlement en trois fois, en ligne uniquement (1 prélèvement immédiat puis 2 prélèvements à 1 mois d'intervalle)
En cas de paiement par chèque, l'inscription ne sera validée qu'après encaissement.
Un remboursement de l'abonnement pourra être effectué jusqu'aux vacances scolaires de la Toussaint, sur justificatif. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne pourra être fait quelque soit le motif et la date de l'arrêt de fréquentation du service de transport scolaire par l'élève.
Les communes du Pays de Salers ont opté pour un remboursement partiel et sous certaines conditions des frais d'inscription au transport scolaire. Contactez votre commune de résidence pour plus d'informations.
Nouveauté 2024 : le titre SCOLAIRE PLUS
Pour 20€ supplémentaires, il permet l'accès au circuit scolaire sur lequel est affecté l'élève pendant l'année scolaire mais également à l'ensemble des lignes régulières du réseau régional routier interurbain Auvergne Rhône Alpes.
Ce titre est valable du 1er septembre au 31 août, y compris les week-ends et pendant les vacances scolaires.
L'obtention du titre de transport
Les cartes d'abonnement sont envoyées par voie postale aux familles à la fin du mois d'août.
Les usagers déjà détenteurs de la carte Ourà ne recevront pas de nouvelle carte, celle-ci est valable 5 ans. L'abonnement sera rechargé lors de la 1ère validation dans le car, après renouvellement obligatoire de l'inscription en ligne.
En cas de détérioration, perte ou vol, une demande de duplicata doit être envoyée à la Région depuis votre compte transport.
Pour tout renseignement, un numéro de téléphone unique est à votre disposition du lundi au vendredi de 08h à 19h :
Allo la Région vous transporte : 04 8000 7000
Service Transports Scolaires :
Cécile RIGALL au 04 71 40 79 30 ou c.rigall@pays-salers.fr
