Formalités et Fonctionnement

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes a désormais la gestion de la compétence assainissement collectif. La Communauté de Communes gère l’ensemble du réseau, des postes de relevage et des stations d’épuration. Afin de ne pas augmenter les charges de fonctionnement et le prix à l’usager, le service est géré en régie : la partie technique est assurée par les employés communaux au travers de convention de mise à disposition et la partie administrative et financière est assurée par un chargé de mission au sein des bureau de la Communauté de Communes.

Pour toute question ou renseignement, vous devez appeler les services de la Communauté de Communes pendant les horaires d'ouverture 04.71.40.72.09

Au vu des disparités tarifaires entre les communes, la réglementation oblige à harmoniser le tarif sur l’ensemble du territoire. Les élus de la Communauté de Communes ont voté un tarif cible d’abonnement à 60.48€ et de consommation à 0.76€/m3

Pour toute demande de raccordement au réseau, il vous suffit de télécharger un dossier et de le remplir, de joindre les documents annexes et de le retourner à la Communauté de Communes. Les travaux de raccordement sont commandés à une entreprise locale par la Communauté de Communes et soumis à un forfait de 700€ pour le demandeur.

 

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REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Télécharger le document Pour les entreprises

DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 

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DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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