AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Qu'est ce qu'un zonage d'assainissement ?

Le zonage d'assainissement est un outil de gestion des eaux usées permettant de définir pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d'assainissement qui doit desservir chacune d'entre elles. En ce sens, il contribue à assurer la protection de la salubrité publique et de la qualité des eaux.

L'objectif est de disposer d'un document contractuel qui définit la politique d'assainissement de la collectivité, sur le territoire des communes concernées en prenant en compte les objectifs communaux de développement démographique et urbanistique et des paramètres techniques, financiers et environnementaux.

Les conclusions de la révision de zonage indiquent le mode d'assainissement des communes du territoire intercommunal et délimitent les zones d'assainissement collectif, les zones d'assainissement collectif futur et les zones d'assainissement non collectif.

Les communes concernées

Conformément à l'article 3-III de la Loi sur l'Eau du 03 janvier 1992, et en vue des constructions futures, la Communauté de communes du Pays de Salers a décidé d'élaborer une étude de révision de zonage d'assainissement des eaux usées sur les communes de :

• Barriac-les-Bosquets, Brageac, Escorailles, Girgols, Saint-Cernin, Saint-Vincent-de-Salers, Sainte-Eulalie et Tournemire dans le cadre d'une première tranche d'étude,
• Ally, Besse, Chaussenac, Le Fau, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Martin-Valmeroux et Saint-Paul de Salers dans le cadre d'une deuxième tranche.

Enfin, sont également incluses à ce dossier d'enquête les études de révisions de zonage de Freix-Anglards, Anglards-de-Salers, Le Vaulmier, Le Falgoux et Saint-Martin-Cantalès.