AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique de révision du zonage d'assainissement

Généralités et contexte géographique

La Communauté de Communes du Pays de Salers (CCPS) s’étend sur la partie Ouest du département du Cantal. 
Elle est délimitée au sud par le Bassin Aurillacois et au Nord par le Mauriacois. 
Ce territoire dispose d’une superficie de 642 km² et d’une bonne accessibilité au bassin d’Aurillac par la route départementale 922.
La CCPS est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) composée de 27 communes, dont 14 faisant partie du Parc Régional des Volcans d’Auvergne.
Ce territoire est traversé par 3 grandes vallées issues des monts du Cantal : la vallée de la Maronne, la vallée de la Bertrande et la vallée de la Doire 

Transfert de la compétence « Assainissement »  

Depuis le 1er janvier 2018, en anticipation de la loi NOTRE, les communes du territoire ont transféré la compétence de l’Assainissement Collectif à la CCPS. 
La CCPS assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées de 24 communes du territoire : Ally, Anglards-de-Salers, Barriac-les-Bosquets, Besse, Chaussenac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards, Girgols, Le Falgoux, Le Vaulmier, Pleaux, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Illide, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Vincent-de-Salers, Salers, Tournemire, depuis. 
Seules 3 communes ne disposent pas, à ce jour, de système d’assainissement collectif : Sainte-Eulalie, Brageac et Le Fau.

Les observations éventuelles pourront être adressées par écrit à la Communauté de communes du Pays de Salers à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur 1, rue des feuilles - 15140 Sainte Eulalie ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pays-salers.fr

Dossier d'enquête publique - dossier administratif

Partie 1 - Dossier administratif

Dossier d'enquête publique - dossier technique

Partie 2 - Dossier technique

Avis d'enquête publique

Télécharger l'affiche ci-contre ou retrouvez-la dans les mairies des 21 communes concernées par l'enquête ainsi qu'au siège de la Communauté de communes.

L'UNION DU CANTAL

Parution du 14/08/2024

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LA MONTAGNE

Parution du 14/08/2024

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